Programme de financement pour les entreprises Québécoises en temps de pandémie de la COVID-19
Comment effectuer une demande au programme de 100 millions de dollars que monsieur Legault a lancé pour aider les entreprises québécoises ?
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)
Ce Programme vise à fournir un soutien direct aux travailleurs qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
Ce programme inclut notamment :
- Les entreprises;
- Les travailleurs autonomes;
- Les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi.
Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’optimisation du fonctionnement des entreprises et du marché du travail.
Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par :
- Une suspension;
- Une baisse;
- Une augmentation;
- Une diversification de l’activité.
Admissibilité
Ce programme est composé de deux volets :
- Un volet s’adressant aux entreprises (incluant les travailleurs autonomes);
- Un volet s’adressant aux promoteurs collectifs.
Volet Entreprises (travailleurs autonomes)
Le programme prévoit une aide directe aux entreprises entre autres pour leurs activités de développement des compétences des travailleurs, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.
Ce programme permettra de diminuer les impacts négatifs que la crise sanitaire ou le ralentissement économique pourrait avoir sur les entreprises.
Le programme peut aussi soutenir les entreprises qui auront, à court ou moyen terme, à apporter des changements à leurs activités habituelles, afin de poursuivre leurs opérations, ainsi que des entreprises qui, lorsque les soubresauts de la crise actuelle seront atténués, voudront reprendre leurs activités et augmenter leurs revenus d’affaires.
Volet Promoteurs collectifs
Veuillez-vous référer au site du Gouvernement du Québec afin de prendre connaissance des modalités reliées au volet des Promoteurs Collectifs.
Les dépenses admissibles au programme sont
- Le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
- Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
- Les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
- Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.
Aide financière
Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.
Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :
- 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
- 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Dépenses admissibles :
Remboursement des salaires pouvant atteindre :
- 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
- 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
- 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
-
Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).
Durée du programme
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis.
Faire une demande
Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Entreprises
Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec de leur région .
Ils peuvent trouver la liste des bureaux de Services Québec en consultant le localisateur des centres locaux d’emploi .
Pour obtenir les coordonnées recherchées, il leur faut entrer votre code postal, puis cocher Services aux entreprises.
Un conseiller aux entreprises sera attitré à votre dossier et vous accompagnera par la suite dans vos démarches. Le conseiller évaluera votre projet de formation ou de gestion des ressources humaines. Vous devrez fournir des informations sur
- La nature de votre projet;
- Vos démarches parallèles pour obtenir une subvention auprès du gouvernement fédéral ou des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Marche à suivre pour faire une demande pour le volet Promoteurs collectifs
Veuillez-vous référer au site du Gouvernement du Québec afin de prendre connaissance des modalités reliées au volet des Promoteurs Collectifs.
Source:
- Site officiel du Gouvernement du Québec (10 avril 2020) :